[version mise à jour le 17/04/2024]

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur de www.spa-promo.fr désirant effectuer un achat auprès de la société www.spa-promo.fr, société représentée légalement par la société Productions d’azur, située 4100, Chemin de l'Uba 83200 Toulon. L'activité principale de www.spa-promo.fr est la vente de produits et de services relatifs au bien-être (spa), ainsi que la revente de tout bien mobilier. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, expresse et écrit. A tout moment, www.spa-promo.fr peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site www.spa-promo.fr . Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l'ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande.

ARTICLE 2 : PROCÉDURE ET MODALITÉS DE COMMANDE

Pour passer une commande ou se renseigner sur les produits, l'utilisateur peut utiliser les différents moyens ci-dessous : • Par Internet sur notre site www.spa-promo.fr  • Par téléphone au 04.83.99.63.04 • Les données communiquées par le client et enregistrées par www.spa-promo.fr lors de l'inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre www.spa-promo.fr et le client. Après validation de la commande par le client, www.spa-promo.fr adressera un email de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, le site Internet www.spa-promo.fr se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur. D'autre part, le site Internet www.spa-promo.fr se réserve le droit de demander, voire exiger des informations complémentaires, voire de demander le changement du mode de règlement des commandes. Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté du site Internet www.spa-promo.fr de protéger ses utilisateurs d'éventuelles tentatives de fraudes.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués sur le site www.spa-promo.fr sont tous exprimés en Euro, ces prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et n'incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Ces frais de livraison sont confirmés lors de la validation de la commande et viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées. Le site internet www.spa-promo.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment selon les indications des fournisseurs.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles lors de la validation du bon de commande, à savoir :

• Par Carte Bancaire (CB, Visa, MasterCard...) au comptant via notre système sécurisé (LYRA)
• Virement initié sécurisé E-Sepa.
• Facilités de paiement et financement, offres proposées par FRANFINANCE (FRANFIPAY)
• Paypal limité à un panier d'un montant de 900€ttc maximum.

Le Financement FRANFIPAY

Les caractéristiques du produit « FRANFIPAY » est un crédit affecté à la commande, cette offre de financement permet au Client d’effectuer le paiement de sa commande, le crédit est facultatif.

• Mention pédagogique : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

• Définition de la notion de crédit affecté : « crédit affecté consenti pour le financement d’un ou plusieurs bien(s) et/ou d’une ou plusieurs prestation(s) de services acheté(e)(s) commandé(s) sur le site internet du Vendeur. Le crédit affecté est un crédit consenti pour le financement d’une opération déterminée et il ne peut en au cas servir au financement d’un besoin de trésorerie. Ce crédit est remboursable selon une chronique d’amortissement linéaire et n’est pas réutilisable après son complet remboursement. Le crédit affecté est régi par les articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation ».

• Conditions afférentes à l’offre de financement « FRANFIPAY crédit affecté » : 

- Réservée aux particuliers personnes physiques majeures, et résidant en France métropolitaine, DROM, COM et Monaco ; 

- Accessible sur le web uniquement ; 

- Durée de remboursement : entre 4 mois minimum et 60 mois maximum ; 

- Montant des commandes : entre 1.000 euros minimum et 30.000 euros maximum ; 

- Offre proposée au Client sous réserve d'étude et d'acceptation de son dossier de crédit par le Prêteur ; 

- Conditions de taux et de montant accessibles via les simulations d’offres de crédit affecté proposées au Client.  

• Modalités de souscription : 

- Après avoir validé son panier, proposition de différents modes de paiement au Client dont le crédit affecté qu’il validera ; 

- Redirection du Client vers le site du Prêteur où il aura accès à un parcours lui permettant de souscrire un crédit ; 

- Signature par le client des documents précontractuels et contractuels composant le contrat de crédit auprès du Prêteur ; 

- Apporter des précisions sur les autres modes de paiement offerts en cas de refus d’accorder le crédit (paiement au comptant, annulation de la commande, …). 

• Données personnelles : 

- Lors de la mise en place de la solution de financement, les données liées à la commande du Client et ses données à caractère personnel, dont par exemple, ses données d’identification, sont transmises par le Vendeur au Prêteur ; 

- Lien d’accès à la politique de confidentialité de FRANFINANCE : https://franfipay.fr/e-credit/donnees-personnelles/ ; 

Il est précisé que, dans le cadre du parcours de souscription du crédit, le Prêteur informe le Client que les données précitées sont transmises par le Vendeur. 

• Fonctionnement : 

S’agissant des dispositions applicables au crédit affecté notamment celles liées à l’interdépendance des contrats de vente et de crédit et au droit de rétractation : 

- L’offre de crédit est valable 15 (quinze) jours à compter de sa date d’émission. Si cette offre convient au Client, il devra informer le Prêteur qu’il l’accepte en la signant. 

- Le contrat de crédit accepté par le Client ne devient parfait qu’à la double condition qu’il n’ait pas usé de sa faculté de rétractation et que le Prêteur lui ait fait connaître sa décision d’accorder le crédit. 

- Le Prêteur se réserve le droit d’agréer la personne du Client. L’agrément du Client en sa qualité d’emprunteur est réputée refusée si, à l’expiration du délai de 7 (sept) jours à compter de l’acceptation de l’offre de crédit, la décision d’accorder le crédit n’a pas été portée à la connaissance du Client. Toute mise à disposition des fonds vaut agrément de la personne du Client. 

- Les fonds prêtés seront directement versés au Vendeur par le Prêteur pour régler le bien sous réserve de sa livraison effective. 

- Les obligations du Client, en sa qualité d’emprunteur, ne prennent effet qu’à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation de service financé.

- Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour revenir sur son engagement vis-à-vis du contrat de crédit. 

- La rétractation sur le contrat de crédit met fin au contrat de vente ou de prestation de services.

- Si le Client exerce son droit de rétractation du contrat de vente ou de prestation de services, le contrat de crédit destiné à en assurer le financement est résilié de plein droit sans frais, ni indemnité, à l’exception éventuellement des frais engagés pour l’ouverture du dossier. 

- Le contrat de crédit est résolu ou annulé de plein droit lorsque le contrat de vente ou de prestation de services en vue duquel il a été conclu est lui-même judiciairement annulé ou résolu. En revanche, si le contrat de crédit est résolu ou annulé judiciairement, le contrat de vente demeure valide. 

• Mention relative au partenariat avec le Prêteur 

- Identification du Prêteur : Prêteur FRANFINANCE, Société Anonyme au capital de 31 357 776 € - RCS Nanterre 719 807 406 - 53 rue du Port, CS 90201, 92724 Nanterre Cedex - Intermédiaire en assurances inscrit à l’ORIAS N°07 008 346 – www.orias.fr).

- 3x4x : « Bénéficiez d’un paiement en 3x ou 4x avec ou sans frais*, offre proposée par FRANFINANCE, le Prêteur (719 807 406 R.C.S Nanterre – N°Orias 07 008 346). Voir conditions de l’offre » :

• https://opencredit.franfinance.com/docs/NXWEB-MENTIONS-3X4X-SANSFRAIS.pdf
• Ou https://opencredit.franfinance.com/docs/NXWEB-MENTIONS-3X4X-AVECFRAIS.pdf

- Identification de l’Intermédiaire (Vendeur) : société Productions d’azur, située 4100, Chemin de l'Uba 83200 Toulon, N° SIRET : 502 070 485 R.C.S Toulon

• Date de mise à jour le 24/01/2024

Les biens vendus demeurent la propriété de la société « Productions d’azur » jusqu'au paiement intégral des sommes dues. www.spa-promo.fr se réserve le droit de refuser d'exécuter une livraison ou d'honorer une commande dans le cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Les commandes payées au comptant sont prioritaires sur les commandes payées par crédit affecté.
Elles sont soumises à disponibilité du stock au moment de leur validation du financement.
Nous nous réservons le droit d’annuler à tout moment la commande en cas de rupture de stock sur le(s) produit(s) commandé(s)

ARTICLE 5 : PRODUITS

Le site www.spa-promo.fr précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux fiches produits et descriptifs techniques, ainsi qu'aux photos. Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs, le site Internet www.spa-promo.fr ne pourra être tenu pour responsable quant à l'inexactitude du contenu. Photos non contractuelles Cependant l'assortiment de produit présenté sur le site Internet www.spa-promo.fr peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucune réclamation de dommages et intérêts.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sur le site www.spa-promo.fr sont fabriqués pour le client et donc disponible tout au long de l'année ; en cas de modification du catalogue de www.spa-promo.fr, la société s'engage à honorer les commandes déjà effectuées par le client. En ce qui concerne les produits stockés dans nos entrepôts, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et expédiés généralement sous 2 à 3 jours ouvrés. En cas de non-disponibilité le délai peut atteindre jusqu’à 12 mois. en cas d’incapacité de livrer dans les temps impartis www.spa-promo.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser, en cas de refus, il sera remboursé de sa commande.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET GARDIENNAGE

Les commandes seront livrées à l'adresse indiquée par le client; lors du passage de la commande, par un transporteur privé indépendant de SPA-PROMO.

Pour la livraison « Camion 19T », l’acquéreur doit impérativement prévoir un accès facile pour un camion de 19 tonnes d'une longueur de 11 mètres. Pour le déchargement, le client doit impérativement prévoir une zone dégagée et plane de déchargement. Le produit sera livré au plus près de son domicile en fonction des conditions d’accès à celui-ci. (Hors ile et localité de montagne)

Pour la livraison « Camion 38T », l’acquéreur doit impérativement prévoir un accès facile pour un camion de 38 tonnes d'une longueur de 18 mètres. Pour le déchargement, le client doit impérativement prévoir une zone dégagée et plane de déchargement. Le produit sera livré au plus près de son domicile en fonction des conditions d’accès à celui-ci. (Hors ile et localité de montagne)

Le client devra être présent le jour de livraison.

En cas absence de celui-ci le jour de la livraison, des frais de représentation lui seront facturé d'un montant forfaitaire de 199€ TTC. Toutes livraisons non abouties pour quelques raisons d'accès, restent à l'entière charge du client.

En cas de non livraison ou d'annulation de commande à la demande du client, Les frais de retour des spas et sauna par notre transport sont à l’entière charge du client est seront facturé 500€ pour les spas et 1490€ pour les spas de nage.

Le délai de livraison pour les spas en stock, peut variés de 2 jours à 4 semaines. Le client sera contacté par Téléphone / SMS / mail par le transporteur afin de convenir d'une date de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et le site internet SPA-PROMO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison du transporteur.

Le Gardiennage :  Des frais de stockage seront facturés 100€ TTC par mois et par spa, à partir du 1er de chaque mois, le 1er mois étant offert, tous mois entamés est dû dans son intégralité.

ARTICLE 8 : VÉRIFICATIONS DES COLIS À LA RÉCEPTION

Le client doit impérativement vérifier avec soin au moment de la livraison du produit tout dommages apparents. En cas de dommages apparents (Par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants...), le client devra refuser le produit ou l’accepter avec réserve. Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision directement sur le bon de livraison, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’ayant aucune valeur.

Les réserves doivent être précises et décrire le ou les dommage (s) subi (s) par le colis.

Si le transporteur refuse d’assister au déballage du produit, il faut préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d’assister au déballage du produit ». Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du produit. Le client devra par la suite confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services concernés) avec copie par courrier simple Productions d’azur 4100 ch de l’uba 83200 Toulon (France).

ARTICLE 9 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sans accord préalable de notre service clients, et à la condition exclusive que les marchandises soient retournées en état neuf, dans leur emballage d'origine complet (accessoires, notices, ...) avec copie de la facture, en Recommandé avec Accusé de Réception.

Tout produit abîmé, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par notre service technique est systématiquement réalisé ; les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l'expertise de la marchandise effectuée.

La garantie légale (Article 1641 du code civil) ne s'applique pas à la réparation des dommages résultant d'une cause extérieure au produit (ex : choc, incompatibilité avec le réseau électrique) ou du fait du client. En cas de remboursement, le client est remboursé par chèque. Les modalités de remboursement sont à la discrétion de www.spa-promo.fr. Une assurance transport est intégrer dans le prix de la livraison de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration, de spoliation ou de perte des produits par le transporteur. Dans tous les cas, les frais de retour restent à la charge et aux risques du client.

Les frais de retour des spas et sauna est de 890€ et de 1490€ pour les spas de nage
Les frais de retour pour les colis sont à la charge du client. 

ARTICLE 10 : GARANTIE

Garantie cuve et châssis spas :  

Le spa doit être posé sur une dalle de béton armée de 10 cm d’épaisseur, plane et de niveau pour les spas et de 20 cm d’épaisseur pour les spas de nage.

Le revêtement acrylique d’origine Aristech ou Lucite (USA) est garantie 5 ans contre les fissures, craquelures et délaminage de la fibre de verre de la cuve.

Le revêtement acrylique de couleur Blanc (Relax spa), est garantie 5 ans pour la cuve contre le délaminage de la fibre de verre

Tous les différents revêtements acrylique ne sont pas garantis contre l’osmose ou toutes dégradations dues à un mauvais usage du produit (absence ou défaut d’entretien)

LES ACRYLIQUES ÉTANT SENSIBLES AUX TEMPÉRATURES, LE MAINTIEN DU SPA EN EAU, SOUS TENSION ET TOUTE L’ANNÉE EST OBLIGATOIRE, L'UTILISATION DE LA COUVERTURE ISOLANTE EST FORTEMENT RECOMMANDÉE CONTRE LES FORTES CHALEURS ET LES TEMPÉRATURES TRÈS BASSES.

Les garanties ne sont applicables que si le spa est en eau.

Les châssis sont garantis 10 ans

Garantie commerciale de 2 ans pièces & main d'œuvre (pour les particuliers) PAR RETOUR ATELIER. Pour les pompes à air, filtrations et massages et toute pièce électronique. Pour les professionnels et assimilés ( Ex : AIRBNB, GITE, ETC .. ) cette garantie est réduite à 1 an.

Si le produit retourné n’est pas en panne, des frais de diagnostic technique et de réexpédition seront facturés, montant forfaitaire de 49€.

Si l’article s’avère être en panne et qu’il est couvert, par cette garantie, les pièces endommagés, dans le cadre d’une utilisation normal du produit (sauf pièces d’usure), seront réparés ou échangés gratuitement.

La pièce doit être démontée par le client, retournée à notre adresse par et au frais du client. Dès réception de la pièce, nous procédons à sa réparation ou son échange et retournons la pièce au client, à nos frais.

LA MAIN D’ŒUVRE AINSI QUE LE DIAGNOSTIC ET LE DÉPLACEMENT D’UN TECHNICIEN SUR SITE RESTENT À LA CHARGE DU CLIENT.

Les accessoires considérés comme consommable, tel que : l'ozonateur, la lampe à UV, les appuie-têtes, couverture isolante, filtre, ne sont pas couvert par la garantie.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale de conformité et des vices cachés, prévues respectivement aux articles L 211-4 & L 217-4 et suivants du code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le site internet SPA-PROMO ne peut être tenu à aucune indemnisation envers l'utilisateur pour toute conséquence découlant du mauvais usage ou d'une mauvaise installation du matériel.

Le client doit s'assurer du bon état du matériel au moment à la réception de la marchandise par le transporteur et d'établir si besoin ai, des réserves d'usage. Aucune réclamation ne sera prise en compte si les réserves d'usage n'ont pas été effectuées. Les interventions en garantie ne prolongent pas et ne renouvellent pas l'échéance de la garantie.

GARANTIES TRANQUILLITÉ :

Garantie Bronze : Extension pièce +1 an

Les éléments électroniques du spa (pompes, informatique, lumières) sont garantis 2 ans + 1 an ; Cette garantie comprend une garantie pièce et main d’œuvre par retour atelier.

La pièce doit être démontée par le client, retournée à notre adresse par et au frais du client. Dès réception de la pièce nous la réparons ou adressons une nouvelle pièce au client, à nos frais.

Dans le cadre de la garantie pièce : la main d’œuvre ainsi que le diagnostic et le déplacement d’un technicien reste à la charge du client (diagnostique gratuit par téléphone via notre service dépannage).

Les accessoires considérés comme consommable, tel que, appuie-tête, couverture isolante ne sont pas couvert par la garantie

Garantie Argent : Extension pièce + 2 ans

Les éléments électroniques du spa (pompes, informatique, lumières) sont garantis 2 ans + 2 ans ; Cette garantie comprend une garantie pièce et main d’œuvre par retour atelier.

La pièce doit être démontée par le client, retournée à notre adresse par et au frais du client. Dès réception de la pièce nous la réparons ou adressons une nouvelle pièce au client, à nos frais.

Dans le cadre de la garantie pièce sur site: la main d’œuvre ainsi que le diagnostic et le déplacement d’un technicien reste à la charge du client (diagnostique gratuit par téléphone via notre service dépannage).

Les accessoires considérés comme consommable, tel que, appuie-tête, couverture isolante ne sont pas couvert par la garantie

Garantie Or : Extension 2 ans pièce + main d’œuvre chez le client

Les éléments électroniques du spa (pompes, informatique, lumières) sont garantis 2 ans ; Cette garantie comprend une garantie pièce et main d’œuvre CHEZ LE CLIENT.

Dans le cadre de cette garantie chez le client : la main d’œuvre ainsi que le déplacement d’un technicien sont inclus dans la garantie (à hauteur de deux déplacement maximum par ans)

Les accessoires considérés comme consommable, tel que, appuie-tête, couverture isolante ne sont pas couvert par la garantie.

Dans le cas ou SPA PROMO se verrait dans l'impossibilité de satisfaire l'extension de garantie pour quelques raisons que ce soient, celle-ci sera remboursée au prorata de la durée restante.

Garantie applicable uniquement en France.

Garantie Platine : Extension 3 ans pièce + main d’œuvre chez le client

Les éléments électroniques du spa (pompes, informatique, lumières) sont garantis 3 ans ; Cette garantie comprend une garantie pièce et main d’œuvre CHEZ LE CLIENT.

Dans le cadre de la garantie chez le client : la main d’œuvre ainsi que le déplacement d’un technicien sont inclus dans la garantie (à hauteur de deux déplacement maximum par ans)

Les accessoires considérés comme consommable, tel que, appuie-tête, couverture isolante ne sont pas couvert par la garantie.

Dans le cas ou SPA PROMO se verrait dans l'impossibilité de satisfaire l'extension de garantie pour quelques raisons que ce soient, celle-ci sera remboursée au prorata de la durée restante.

Garantie applicable uniquement en France.

RELATION CLIENT / SERVICE APRÈS VENTE

Pour toute demande d’intervention dans le cadre de la garantie , le client peut s’adresser au service relations clients de la société SPA-PROMO.

La demande d’intervention en garantie s’effectue uniquement par le formulaire de contact où le Client doit expliquer sa déclaration d'incident.

ARTICLE 11 : DROIT D'ACCÈS AUX FICHIERS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant, figurant sur notre base de données. Il suffit pour cela de nous écrire à l'adresse suivante: Productions d’azur 4100 chemin de l'uba 83200 Toulon. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact de ce site, pour cette démarche.

ARTICLE 12 - LITIGE ET RESPONSABILITÉ

Le client est tenu de vérifier l'exhaustivité et la véracité des renseignements qu'il fournit à www.spa-promo.fr lors de la commande et notamment l'adresse de livraison. Le client est responsable des renseignements qu'il aura fournis lors de son inscription et à la commande. www.spa-promo.fr ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. www.spa-promo.fr ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect des modalités de livraison et rendez-vous qu'il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, agents portuaires et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies. Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www. Spa-promo.fr , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation. Le non paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de nouveaux ordres Les sommes versées par l’acheteur sont considérées comme un acompte à valoir sur le solde dû et non comme des arrhes. En cas de non paiement, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles, dès réception d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, une pénalité de 20% des sommes impayées (avec un minimum de 30€) sera facturée en sus, à titre de clause pénale, sans préjudice, des intérêts légaux dus en cas d’action judiciaire.

ARTICLE 13 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord a l’amiable. Tout litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social. Le Tribunal de commerce de Toulon serra seul compétent.

ARTICLE 14 - DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze( 14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés. Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes: - Fourniture d’un service dont l’exécution a commencée ou a été intégrale avant la fin du délai de quatorze (14) jours. - Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les Produits retournés ne doivent donc pas avoir été ouverts du tout, ni déballés, ni utilisés, ni être abîmés. Dans le cas contraire, le retour ne sera pas accepté et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra d'abord en informer le Service Clients en remplissant le formulaire de rétractation (cliquez ici).

Le Client recevra ensuite un courrier électronique d'accusé-réception, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l’adresse où le produit doit être retourné. Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour du ou des produit(s) donnera (ont) lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s), hors frais de livraison.

ARTICLE 16 - MISE EN SERVICE

La mise en service est une option payante, à choisir au moment de la commande. Déplacement chez vous d'un technicien spécialisé.

Cela inclut :

• Contrôle du spa complet
• Le raccordement du spa à la ligne électrique que vous aurez prévu en fonction du choix du spa (obligation d'une conformité au tableau électrique)
• Le raccordement de la vidange au tout à l'égout près du spa si besoin avec une vanne en extérieur du spa (Sur devis)
• La mise en eau du spa et sa mise en service
• Une formation à l'utilisation du spa et son boîtier de commande
• Des conseils pour l'entretien et le traitement de l'eau.

ARTICLE 17. – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

17.1 - Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes : Ouverture de compte Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance. Connexion Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement. Profil L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone. Paiement Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur. Communication Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire. Cookies Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

17.2 – Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : – accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ; – gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ; – organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ; – vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; – proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ; – mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ; – personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ; – prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; – gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; – envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

17.3 – Partage des données personnelles à un tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : – quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; – lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; – quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; – quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; – si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; – si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

17.4 – Transfert de données personnelles

En raison de l’organisation de la société responsable de la Plateforme, au sein d’un groupe international, l’utilisateur autorise la Plateforme à transférer, stocker et traiter ses informations aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l’utilisateur, au sein de l’Union européenne. En utilisant la Plateforme, l’utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les États-Unis. La Plateforme demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers dans le cadre du Privacy Shield. La Plateforme se conforme aux règles du Privacy Shield, bouclier de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, tel que formulé par le Département du commerce américain relatif à la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées aux États-Unis depuis l’Union européenne. La Plateforme a déclaré au Département du commerce américain qu’elle adhère aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la clause et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront.

17.5 – Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

17.6 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : – ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ; – ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à :  Société Productions d’azur, située 4100, Chemin de l'Uba 83200 Toulon. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ; – ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : Société Productions d’azur, située 4100, Chemin de l'Uba 83200 Toulon. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ; – si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse suivante : Société Productions d’azur, située 4100, Chemin de l'Uba 83200 Toulon.

« En acceptant le présent document le Consommateur reconnait avoir été informé que ses Données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter son avis suite à sa commande. Avis-Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée. Le Consommateur a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l'adresse : contact@spa-promo.fr